Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-956 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265376
Texte parentLEGITEXT000006056427
Référencearticle 3 du décret n°2007-956 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction de l'administration générale du ministère de la culture et par l'administration générale du Mobilier national.
3. Le secrétaire général de la commission est désigné par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de la commission. »
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