RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006722514
Texte parentLEGITEXT000006056432
Référencearticle 13 du décret n°2007-961 du 15 mai 2007 (version du 16 mai 2007)Légifrance →
1. Les fonctionnaires hospitaliers stagiaires dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er dont le stage est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés à cette même date en application des dispositions du chapitre Ier du présent décret.
2. Toutefois, les fonctionnaires hospitaliers stagiaires mentionnés à l'alinéa précédent qui sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en cours de prolongation de stage sont classés, à cette même date, en application des dispositions en vigueur à la date du terme normal du stage.
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