1. Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés, lors de leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, en appliquant les dispositions de l'article 5 à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans un corps de catégorie A, ils avaient été nommés et classés, en application des 1° à 4° de l'article 2 du décret du 11 mai 2007 susvisé qui leur sont applicables, dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers régi par la section II du titre Ier du décret du 21 septembre 1990 susvisé.
Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.
TexteDécret n°2007-961 du 15 mai 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au classement des personnes nommées dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière.
IdentifiantLEGIARTI000006722507
Texte parentLEGITEXT000006056432
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