Référencearticle ANNEXE du décret n°2007-961 du 15 mai 2007 (version du 1er février 2024)Légifrance →
1. Corps des attachés d'administration hospitalière.
2. Corps des ingénieurs en chef hospitaliers.
3. Corps des ingénieurs hospitaliers.
4. Corps des psychologues.
5. Corps des directeurs des soins.
Nota : Conformément à l'article 31 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er février 2024.
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