Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-964 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006722402
Texte parentLEGITEXT000006056435
Référencearticle 1 du décret n°2007-964 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 1er du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 susvisé, après les mots : « le corps des infirmiers », sont ajoutés les mots : « auquel s'appliquent également les dispositions du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.