Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-964 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006722412
Texte parentLEGITEXT000006056435
Référencearticle 11 du décret n°2007-964 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé, après les mots : « en sept corps classés en catégorie B », sont ajoutés les mots : « auxquels s'appliquent également les dispositions du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ».
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