Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-964 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006722417
Texte parentLEGITEXT000006056435
Référencearticle 13 du décret n°2007-964 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret :
2. I. - Le premier alinéa est précédé du chiffre « I ».
3. II. - Après cet alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
4. « II. - Une bonification de six mois d'ancienneté est accordée aux pédicures-podologues classés au 2e échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur. »
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