Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-964 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006722418
Texte parentLEGITEXT000006056435
Référencearticle 14 du décret n°2007-964 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La proportion des pédicures-podologues de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des pédicures-podologues est fixée ainsi qu'il suit :
3. 34 % à compter du 1er juillet 2007 ;
4. 37 % à compter du 1er janvier 2008 ;
5. 40 % à compter du 1er janvier 2009. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.