Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-964 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006722420
Texte parentLEGITEXT000006056435
Référencearticle 16 du décret n°2007-964 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret, il est ajouté un III rédigé comme suit :
2. « III. - Une bonification de six mois d'ancienneté est accordée aux masseurs-kinésithérapeutes classés au 2e échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur. »
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