Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-964 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006722403
Texte parentLEGITEXT000006056435
Référencearticle 2 du décret n°2007-964 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. I. - Au II, après les mots : « du diplôme d'Etat d'infirmier », sont ajoutés les mots : « , ou d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, ».
3. II. - Il est ajouté un III ainsi rédigé :
4. « III. - Une bonification de six mois d'ancienneté est accordée aux infirmiers classés au 2e échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur. »
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