Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-964 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006722405
Texte parentLEGITEXT000006056435
Référencearticle 4 du décret n°2007-964 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même décret est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa est précédé du chiffre « I » et le deuxième alinéa est précédé du chiffre « II ».
3. II. - Au premier alinéa, après les mots : « des articles 4, 9, 14 et 19 », sont ajoutés les mots : « et du paragraphe III de l'article 4 » et les mots : « à l'alinéa ci-après et à l'article 23-I » sont remplacés par : « aux II ou III ».
4. III. - Il est ajouté un III ainsi rédigé :
5. « III. - Les agents nommés dans le corps des infirmiers régi par le présent décret qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire sont reclassés dans les conditions fixées par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 mentionné à l'article 1er. »
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