Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 · Article

Article 50

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-964 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006722456
Texte parentLEGITEXT000006056435
Référencearticle 50 du décret n°2007-964 du 15 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 20 du même décret est ainsi modifié :

2. I. - Après les mots : « Le corps des manipulateurs d'électroradiologie » est ajouté le mot : « médicale ».

3. II. - Après les mots : « le grade de manipulateur d'électroradiologie » est ajouté le mot : « médicale ».

4. III. - Après les mots : « et le grade » sont ajoutés les mots : « de manipulateur d'électroradiologie médicale ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006722456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.