Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-964 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006722460
Texte parentLEGITEXT000006056435
Référencearticle 54 du décret n°2007-964 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 25 du même décret, après les mots : « du paragraphe II » sont ajoutés les mots : « et III ».
2. II. - Le dernier alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les agents qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire sont reclassés dans les conditions fixées par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 mentionné à l'article 1er. »
4. III. - L'article 25-1 du même décret est abrogé.
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