1. La bonification de six mois d'ancienneté prévue au II de l'article 2 et aux articles 13, 16, 19, 22, 25, 28, 31, 43, 46 et 51 est accordée, à compter du 1er juillet 2007, aux agents stagiaires et fonctionnaires, en position d'activité ou de détachement, classés au 2e échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.
Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 · Article
Article 59
Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.
TexteDécret n°2007-964 du 15 mai 2007
RattachementTITRE II : DISPOSITION TRANSITOIRE.
IdentifiantLEGIARTI000006722466
Texte parentLEGITEXT000006056435
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.