Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-976 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265440
Texte parentLEGITEXT000006056449
Référencearticle 1 du décret n°2007-976 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
2. « Etablissement public du parc amazonien de Guyane : emplois de catégories B et C requérant des connaissances pratiques du milieu forestier tropical humide ainsi que de la culture et des savoir-faire des communautés d'habitants ».
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