Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-976 du 15 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265441
Texte parentLEGITEXT000006056449
Référencearticle 2 du décret n°2007-976 du 15 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
2. « Etablissement public du parc national de la Réunion :
3. - emplois de catégories B et C nécessaires à l'information, la médiation, l'aménagement et la mise en valeur du patrimoine requérant des connaissances spécialisées du patrimoine naturel et culturel réunionnais ».
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