RattachementChapitre II : Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées.
IdentifiantLEGIARTI000034310679
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les fermetures et les protections solaires extérieures des fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux doivent, lorsqu'elles existaient, être maintenues ou remplacées. Dans le cas d'un remplacement de protections solaires mobiles, celles-ci doivent conduire à un facteur solaire inférieur ou égal à 0,15.
2. Les fenêtres, porte-fenêtres, et façades-rideaux des bâtiments non-résidentiels installées ou remplacées, excepté celles exposées au nord ou masquées, doivent satisfaire, par l'utilisation d'un vitrage de contrôle solaire ou d'une protection mobile ou par l'association des deux solutions, à un facteur solaire de la paroi complète Sw inférieur ou égal à 0,35.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2018, ce texte figurait à l'article 11 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).
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