Arrêté du 3 mai 2007 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2007
RattachementChapitre III : Chauffage.
IdentifiantLEGIARTI000034310688
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d'une chaudière du même type, qu'en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur.

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