Arrêté du 3 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteArrêté du 3 mai 2007
RattachementChapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques.
IdentifiantLEGIARTI000006832706
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux parois des locaux chauffés, parois dont la surface est supérieure ou égale à 0,5 m2, donnant sur l'extérieur, sur un volume non chauffé ou en contact avec le sol, et ainsi constituées :

2. - murs composés des matériaux suivants : briques industrielles, blocs béton industriels ou assimilés, béton banché et bardages métalliques ;

3. - plancher bas composés des matériaux suivants : terre cuite ou béton ;

4. - tous types de toitures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006832706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.