Référencearticle 24 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Tout nouvel émetteur de chauffage, hormis pour les appareils indépendants de chauffage au bois, comporte un dispositif d'arrêt manuel et de régulation automatique en fonction de la température intérieure du local, sauf s'il existe déjà un dispositif de régulation du local ou en cas d'impossibilité technique.
2. Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l'air insufflé, ce dispositif peut être commun :
3. -à des locaux d'une surface totale maximale de 100 m2 pour de nouveaux émetteurs,
4. -à des locaux desservis par l'émetteur existant.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2018, le numéro 24 portait un autre texte (« Les pompes de circulation des installations de chauffage… »), devenu l'article 21 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.