Arrêté du 3 mai 2007 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2007

RattachementChapitre VI : Ventilation.

IdentifiantLEGIARTI000034310748

Texte parentLEGITEXT000006056467

Référencearticle 38 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, lors de l'installation ou du remplacement du dispositif de ventilation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux concernés ayant des occupations ou des usages nettement différents doit être assurée par des systèmes indépendants.

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