1. Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, tout nouveau système de ventilation dispose d'une régulation en fonction des besoins, mesurés en fonction de paramètres d'occupation, ou d'une régulation par horloge le cas échéant.
Arrêté du 3 mai 2007 · Article
Article 39
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteArrêté du 3 mai 2007
RattachementChapitre VI : Ventilation.
IdentifiantLEGIARTI000034310746
Texte parentLEGITEXT000006056467
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