Arrêté du 3 mai 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteArrêté du 3 mai 2007
RattachementChapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques.
IdentifiantLEGIARTI000006832708
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Lors de travaux d'installation ou de remplacement de planchers bas sur vide sanitaire, le nouveau plancher bas doit être isolé conformément aux exigences définies à l'article 3 du présent chapitre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006832708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.