Arrêté du 3 mai 2007 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2007
RattachementChapitre VI : Ventilation.
IdentifiantLEGIARTI000034310744
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 40 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, le dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local pour un nouveau système de ventilation est temporisé.

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