Arrêté du 3 mai 2007 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2007
Rattachement
Définitions
  1. Annexes
  2. Définitions
IdentifiantLEGIARTI000034310790
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Altitude

2. L'altitude d'un bâtiment est celle de sa porte d'accès principale.

3. Baie

4. Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l'éclairage, au passage à l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

5. Coefficient de performance (COP)

6. Rapport de la puissance calorifique à la puissance absorbée effective de l'appareil. Les coefficients de performance calculés conformément à la norme NF EN 14511 : 2013 sont réputés satisfaire cette définition.

7. Eclairage général

8. L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certains lieux déterminés.

9. Eclairement moyen à maintenir

10. Niveau d'éclairement, noté en lux (lx), en dessous duquel il convient que l'éclairement moyen sur la surface considérée ne descende pas. C'est l'éclairement moyen au moment où il convient d'effectuer la maintenance. La norme NF EN 12464-1 "Éclairage des lieux de travail" fournit les valeurs d'éclairement moyen à maintenir recommandées sur les zones de travail.

11. Rendement énergétique en mode froid (EER)

12. Rapport de la puissance frigorifique totale à la puissance absorbée effective de l'appareil. Les rendements énergétiques calculés conformément à la norme NF EN 14511 : 2013 sont réputés satisfaire cette définition.

13. Entrée d'air

14. C'est un orifice calibré pratiqué dans une fenêtre, une porte-fenêtre ou dans une paroi du bâtiment.

15. Fermeture

16. A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès à une fenêtre, une porte-fenêtre ou une porte, est une fermeture.

17. Gaz rare

18. L'argon, le xénon et le krypton sont les trois gaz rares utilisés dans le bâtiment, et plus particulièrement dans certains vitrages, pour leurs propriétés plus isolantes que l'air.

19. Isolant thermique

20. Produit, généralement très léger et épais, limitant le flux de chaleur qui le traverse dans une paroi soumise à une différence de température entre ses deux faces (par exemple : laine minérale, polystyrène expansé, polyuréthanne expansé, liège, perlite, verre cellulaire, fibres végétales ou animales).

21. Local

22. Un local est un volume totalement séparé de l'extérieur ou d'autres volumes par des parois horizontales et verticales, fixes ou mobiles.

23. Local chauffé

24. Un local est dit chauffé lorsque sa température normale en période d'occupation est supérieure à 12 °C.

25. Module d'une entrée d'air

26. Le module d'une entrée d'air correspond au débit passant par cette entrée d'air, exprimé en m³/h, pour une différence conventionnelle de pression de 20 Pa.

27. Paramètre d'occupation

28. Un paramètre d'occupation est un paramètre mesurable ou un ensemble de paramètres mesurables qui sont supposés être représentatifs des besoins de ventilation, par exemple le niveau d'humidité relative (HR), de dioxyde de carbone (CO2), de composés organiques volatils (COV) ou d'autres gaz, la détection de présence, de mouvement ou d'occupation par la chaleur corporelle infrarouge ou la réflexion d'ondes ultrasons, les signaux électriques provenant du déclenchement manuel de l'éclairage ou d'équipements.

29. Paroi verticale ou horizontale

30. Une paroi est dite verticale lorsque l'angle de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60 degrés, elle est dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60 degrés.

31. Paroi transparente ou translucide

32. Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineux (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite opaque.

33. Paroi vitrée anti-effraction

34. Une paroi est dite anti-effraction si elle répond aux caractéristiques décrites dans le projet de norme européenne ENV 1627 pour les classes 4, 5 et 6.

35. Paroi vitrée antiballes

36. Une paroi est dite antiballes si elle répond aux caractéristiques décrites dans la norme EN 1522 pour les classes FB5 et supérieures.

37. Plancher bas

38. Un plancher bas est une paroi horizontale dont seule la face supérieure donne sur un local chauffé.

39. Plancher haut

40. Un plancher haut est une paroi horizontale dont seule la face inférieure donne sur un local chauffé.

41. Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture-terrasse sont par exemple des planchers hauts.

42. Système de refroidissement

43. Un système de refroidissement est un équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid destiné au confort des personnes (climatiseur monobloc, Split system...)

44. Puissance absorbée effective

45. Puissance électrique moyenne absorbée par l'appareil pendant un intervalle de temps défini, exprimé en watt et composée de :

46. -la puissance absorbée pour le fonctionnement du compresseur et toute puissance absorbée par le dégivrage ;

47. -la puissance absorbée par tous les dispositifs de commande et de sécurité de l'appareil ;

48. -la quote-part de puissance des dispositifs (par exemple : ventilateurs, pompes) assurant la circulation des fluides caloporteurs à l'intérieur de l'appareil.

49. Puissance calorifique et puissance frigorifique totale

50. Quantité de chaleur cédée par le fluide caloporteur à un appareil, par unité de temps, exprimée en watt. La chaleur prélevée à un échangeur thermique intérieur pour le dégivrage doit être prise en compte.

51. Régulation par horloge

52. Une régulation par horloge est une interface homme-machine comprenant une horloge (régulée en fonction de la période du jour) destinée à réguler la vitesse du ventilateur ou le débit de l'unité de ventilation, comprenant au moins sept réglages quotidiens manuels du débit ajustable pour au moins deux périodes de réduction de puissance, c'est-à-dire les périodes au cours desquelles un débit réduit ou nul s'applique.

53. Toiture-pente

54. On appelle toiture-pente les toitures dont la pente est comprise entre 15 % et 60 degrés.

55. Toiture-terrasse

56. On appelle toiture-terrasse les toitures dont la pente est inférieure à 15 %.

57. Verre peu émissif

58. Sont considérés comme verres peu émissifs tous les verres présentant une émissivité normale n inférieure à 0,20.

59. Vitrine

60. Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente ou à la location.

61. Volume chauffé

62. Le volume chauffé est un volume fermé chauffé à une température supérieure à 12° C en période d'occupation. Un volume disposant d'un émetteur de chauffage est également considéré comme chauffé.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2018, ce texte figurait à l'article ANNEXE II (Arrêté du 22 mars 2017, art. 10) (selon les données LEGI de la DILA).

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