Arrêté du 14 mai 2007 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteArrêté du 14 mai 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Administration des casinos.
  1. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS
  2. Chapitre Ier : Administration des casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006573011
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 16 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Il est interdit aux employés du casino de demeurer ou de pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leur temps de travail dans l'établissement.

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