Arrêté du 14 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteArrêté du 14 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006265523

Texte parentLEGITEXT000006056469

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Durée de la saison des jeux.

2. L'activité des casinos s'exerce dans le cadre de la période prévue par l'arrêté d'autorisation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.