Arrêté du 14 mai 2007 · Article

Article 38-1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

TexteArrêté du 14 mai 2007
Rattachement
Section 2 : Matériel des jeux traditionnels
  1. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  2. Chapitre Ier : Règles générales
  3. Section 2 : Matériel des jeux traditionnels
IdentifiantLEGIARTI000044166087
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 38-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →

1. La composition du matériel nécessaire au fonctionnement des jeux traditionnels est précisée par les règles spéciales applicables à ces jeux, prévues aux chapitres II et III du présent titre.

2. Ce matériel, à l'exception des tapis, boules et billes, fait l'objet d'un inventaire précis dans le carnet de prise en charge (modèle n° 19).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044166087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.