RattachementSection 2 : Matériel des jeux traditionnels
TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre Ier : Règles générales
Section 2 : Matériel des jeux traditionnels
IdentifiantLEGIARTI000044166087
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 38-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →
1. La composition du matériel nécessaire au fonctionnement des jeux traditionnels est précisée par les règles spéciales applicables à ces jeux, prévues aux chapitres II et III du présent titre.
2. Ce matériel, à l'exception des tapis, boules et billes, fait l'objet d'un inventaire précis dans le carnet de prise en charge (modèle n° 19).
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