Arrêté du 14 mai 2007 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

TexteArrêté du 14 mai 2007
Rattachement
Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.
  1. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
  3. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.
IdentifiantLEGIARTI000044167417
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 45 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 6 octobre 2021)Légifrance →

1. Installation des jeux de la boule et du vingt-trois.

2. Lorsque plusieurs tables sont disposées autour d'un appareil, chaque table ou, le cas échéant, chaque tableau porte un numéro d'ordre.

3. La partie est animée par un croupier.

4. Le directeur responsable ou son représentant décide au plus tard au début de la séance si la table peut accueillir plus de douze joueurs simultanément. Dans ce cas, la présence d'un chef de table, affecté à deux tables au plus du même jeu, s'impose. Dans le cas contraire, la clientèle est informée par une affiche apposée à la table que celle-ci ne peut accueillir plus de douze joueurs. Le change à table y est alors interdit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044167417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.