Arrêté du 14 mai 2007 · Article

Article 55-11

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2007 au 1er août 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 mai 2007
Rattachement
Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
  1. TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
  3. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
IdentifiantLEGIARTI000006573064
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 55-11 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Fonctionnement de la roulette " anglaise " électronique (en attente du résultat des expérimentations en cours).

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