Arrêté du 14 mai 2007 · Article

Article 55-23-2

Article en vigueur depuis le 18 mai 2015.

TexteArrêté du 14 mai 2007
Rattachement
Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo
  1. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
  3. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo
IdentifiantLEGIARTI000030596810
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 55-23-2 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 18 mai 2015)Légifrance →

1. Maximum et minimum des enjeux au sic-bo.

2. Le maximum des mises est fixé à 20 fois le minimum des mises à l'exception des cases " petit " et " grand " pour lesquelles le maximum est fixé à 50 fois le minimum des mises.

3. Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article 53 relatives aux minimum et maximum des mises pratiqués ainsi qu'au montant de l'encaisse s'appliquent au jeu du sic-bo.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030596810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.