RattachementChapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
IdentifiantLEGIARTI000006573077
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 56-2 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →
1. Comptage des cagnottes.
2. En aucun cas, les cagnottes des jeux de cercle ne peuvent être ouvertes et comptées en dehors de la présence du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction agissant pour le compte du directeur responsable.
3. L'opération est effectuée sous le contrôle et la responsabilité du directeur responsable ou du membre du comité de direction, qui porte dans la colonne d'observation du carnet d'enregistrement des cagnottes (modèle n° 11) la mention "certifié exact" suivie de sa signature.
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