RattachementSection 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
IdentifiantLEGIARTI000023000711
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 57-11 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 1er novembre 2010)Légifrance →
1. Retenue sur les lots au profit de la cagnotte.
2. Une retenue de 4 % pour les tournois de Texas hold'em poker et de 2 % pour les tournois d'Omaha poker est opérée au profit de la cagnotte sur le montant des achats de cave.
3. L'enregistrement de la retenue au profit de la cagnotte est effectué sur un carnet prévu à cet effet (modèle n° 11 ter) lors de l'attribution définitive des lots. Cette écriture est immédiatement certifiée par le directeur responsable du casino ou un membre du comité de direction et contresignée par le caissier des jeux.
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