RattachementSection 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
IdentifiantLEGIARTI000023000705
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 57-12 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 1er novembre 2010)Légifrance →
1. Matériels de jeu.
2. Les jetons utilisés dans un tournoi de poker sont des jetons non négociables dédiés exclusivement aux tournois et réputés sans valeur en dehors des tables du tournoi et au terme de celui-ci.
3. Les cartes utilisées dans les tournois de poker pourront être personnalisées. Les dispositions des articles 39, 40 et 40-1 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes y sont applicables. Toutefois, lorsque les tournois ont lieu dans des locaux annexes, le décachetage des sixains est effectué en présence du public qui est appelé à vérifier si la bande de contrôle est intacte.
Aller plus loin
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