RattachementSection 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
IdentifiantLEGIARTI000023000698
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 57-13 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 1er novembre 2010)Légifrance →
1. Les règles du jeu applicables aux tournois de poker.
2. Les règles du jeu applicables aux tournois de poker sont celles fixées par le présent arrêté pour chaque forme de poker, sous réserve de variantes et précisions figurant dans le règlement intérieur tenu à la disposition des joueurs.
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