RattachementSection 1 : Règles applicables au texas hold'em poker.
TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker.
IdentifiantLEGIARTI000030134362
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 57-2 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Retenue au profit de la cagnotte au jeu du texas hold'em poker.
2. Chaque table de texas hold'em poker possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des prélèvements opérés au profit de l'établissement.
3. Le taux de la retenue opérée au profit de la cagnotte sur le montant effectif de chaque pot est de 4 %. Toutefois, le montant de la retenue est plafonné comme suit :
4. - à partir d'un montant de cave initiale de 500 euros, la retenue est plafonnée à 15 % du montant de la cave initiale pratiquée ;
5. - à partir des montants de cave initiale de 1 000 euros, 5 000 euros, 10 000 euros et 50 000 euros, la retenue est respectivement plafonnée à 10 %, 5 %, 3 % et 1 % de la cave initiale pratiquée.
6. Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur.
7. Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.
8. Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu du texas hold'em poker.
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