Arrêté du 14 mai 2007 · Article

Article 67-16

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2013.

TexteArrêté du 14 mai 2007
Rattachement
Sous-section 2 : Table de black jack électronique
  1. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  2. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique
  3. Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques
  4. Sous-section 2 : Table de black jack électronique
IdentifiantLEGIARTI000028325675
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 67-16 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 15 décembre 2013)Légifrance →

1. Fonctionnement de la table de black jack électronique.

2. Le jeu du black jack électronique est une version électronique du jeu décrit à l'article 55-4 du présent arrêté.

3. Le montant des mises minima et maxima des enjeux du black jack électronique est celui prévu à l'article 55-5 du présent arrêté. Toutefois, chaque poste de jeu peut permettre au joueur de choisir sa mise minimum.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028325675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.