Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2007 au 1er août 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mai 2007
RattachementSection 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006573127
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 67-21 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →
1. Avances.
2. Une avance est nécessaire sur une machine si la trémie se vide avant d'avoir fini de payer un jackpot ou des lots cumulés ou si une machine est nouvellement mise en service.
3. L'employé qui constate que la trémie est vide, informe le membre du comité et le caissier. Ce dernier remplit un bon d'avance machine en indiquant le numéro d'emplacement et le numéro constructeur de la machine, la date et l'heure, la dénomination des pièces ou des jetons nécessaires, le montant de l'avance. Ce bon est signé au minimum par le caissier et le membre du comité de direction.
4. Il est possible en cours de séance d'effectuer des avances préventives pour les machines dont le niveau de trémie est faible.
5. L'employé réapprovisionne en pièces ou en jetons la machine sous le contrôle du membre du comité de direction.
6. En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 73 du présent arrêté sera annoté de l'avance effectuée en caisse.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.