Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2007 au 1er août 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mai 2007
RattachementSection 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006573133
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 67-27 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →
1. Personnel.
2. Tout casino qui exploite les machines à sous dans un local distinct doit au moins employer dans cette salle un caissier et affecter un membre du comité de direction au contrôle de ces jeux. Il pourra également employer un mécanicien pour effectuer les opérations courantes d'entretien et de dépannage.
3. Dans tout casino où fonctionnent plus de cinquante machines doivent être présents au minimum :
4. - un membre du comité de direction spécialisé ;
5. - un caissier ;
6. - un mécanicien chargé des opérations de dépannage courant.
7. Tous ces personnels doivent être agréés par le ministre de l'intérieur.
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