RattachementSection 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos
TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos
IdentifiantLEGIARTI000020951793
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 68-21 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 1er août 2009)Légifrance →
1. Avances.
2. Une avance est nécessaire sur une machine si la trémie se vide avant d'avoir fini de payer un jackpot ou des lots cumulés ou si une machine est nouvellement mise en service.
3. L'employé qui constate que la trémie est vide informe le membre du comité de direction et le caissier. Ce dernier remplit un bon d'avance machine en indiquant le numéro d'emplacement et le numéro constructeur de la machine, la date et l'heure, la dénomination des pièces ou des jetons nécessaires, le montant de l'avance. Ce bon est signé au minimum par le caissier et le membre du comité de direction.
4. Il est possible en cours de séance d'effectuer des avances préventives pour les machines dont le niveau de trémie est faible.
5. L'employé réapprovisionne en pièces ou en jetons la machine sous le contrôle du membre du comité de direction.
6. En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 73 du présent arrêté sera annoté de l'avance effectuée en caisse.
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