RattachementSection 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos
TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos
IdentifiantLEGIARTI000024451539
Texte parentLEGITEXT000006056469
Référencearticle 68-27 de l'arrêté du 14 mai 2007 (version du 1er août 2011)Légifrance →
1. Personnel.
2. Tout casino qui exploite les machines à sous dans un local distinct doit au moins employer dans cette salle un caissier et affecter un membre du comité de direction au contrôle de ces jeux. Il pourra également employer un mécanicien pour effectuer les opérations courantes d'entretien et de dépannage.
3. Dans tout casino où fonctionnent plus de 75 machines à sous doivent être présents au minimum :
4. - un membre du comité de direction ;
5. - un caissier ;
6. - un mécanicien chargé des opérations de dépannage courant.
7. Dans tout casino où fonctionnent 75 machines à sous au plus, l'un des contrôleurs aux entrées ou le caissier pourra être chargé des opérations courantes d'entretien ou de dépannage à la condition qu'il soit préalablement formé à ces opérations.
8. Tous ces personnels doivent être agréés par le ministre de l'intérieur.
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