Arrêté du 9 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteArrêté du 9 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006265526

Texte parentLEGITEXT000006056471

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Le diplôme professionnel de professeur des écoles validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé est délivré par le recteur selon des modalités fixées par le présent arrêté.

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