1. L'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles est, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2007.
Arrêté du 9 mai 2007 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.
TexteArrêté du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265533
Texte parentLEGITEXT000006056471
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