Arrêté du 6 avril 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteArrêté du 6 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265544
Texte parentLEGITEXT000006056474
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Les mesures nécessaires à la prévention des dommages causés par les ragondins (Myocastor coypus) et les rats musqués (Ondatra zibethicus) et les mesures nécessaires à la maîtrise de leurs populations sont fondées sur :

2. - la surveillance de l'évolution de ces populations ;

3. - des méthodes préventives de lutte visant, en particulier, à gêner leur installation ou leur réinstallation ;

4. - le tir, le piégeage et le déterrage.

5. L'emploi de la lutte chimique avec des appâts empoisonnés est réservé à des cas exceptionnels.

6. Dans les départements où une lutte collective est décidée, un arrêté préfectoral définit notamment les modalités de surveillance des ragondins ou des rats musqués, en particulier, le suivi de l'évolution de leurs populations, ainsi que les programmes d'information, de formation des différents intervenants, et de lutte. Cet arrêté préfectoral précise également la nature des informations à recueillir chaque année et les modalités de leur transmission au préfet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006265544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.