1. L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés, est abrogé.
Arrêté du 6 avril 2007 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.
TexteArrêté du 6 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265550
Texte parentLEGITEXT000006056474
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