Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 11 avril 1997 est modifié comme suit : « Arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée ».
Arrêté du 4 mai 2007 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265552
Texte parentLEGITEXT000006056475
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