Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1005 du 11 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265751
Texte parentLEGITEXT000006056507
Référencearticle 4 du décret n°2007-1005 du 11 juin 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en dépenses dans la première partie toutes les dépenses de personnel et matériel nécessaires pour l'exploitation du théâtre, et notamment : » ;
4. 2° Le 4° est supprimé.
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