Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1005 du 11 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265752
Texte parentLEGITEXT000006056507
Référencearticle 5 du décret n°2007-1005 du 11 juin 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en recettes dans la première partie : » ;
4. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 1° Les recettes des spectacles donnés salle Richelieu, évaluées à 50 % de la recette maximale hors taxes réalisable au cours de l'exercice ; »
6. 3° Le 3° est supprimé ;
7. 4° Au 6°, la mention : « calculée comme il est dit à l'article 8 » est remplacée par : « telle que définie à l'article 7 ».
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