Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sous réserve des modalités de l'article 9, sont portées au budget en dépenses dans la deuxième partie : ».
Décret n°2007-1005 du 11 juin 2007 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1005 du 11 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265753
Texte parentLEGITEXT000006056507
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.