Décret n°2007-1008 du 12 juin 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2010.

TexteDécret n°2007-1008 du 12 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000021746864
Texte parentLEGITEXT000006056510
Référencearticle 2 du décret n°2007-1008 du 12 juin 2007 (version du 27 janvier 2010)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté dispose :

2. -de la direction générale de la cohésion sociale ;

3. -de la direction générale des collectivités locales ;

4. -de la direction générale des impôts ;

5. -de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

6. -de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

7. -de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

8. -de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

9. -de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

10. -de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

11. -de la direction de la sécurité sociale ;

12. -de la direction générale de la cohésion sociale .

13. Il dispose également, en tant que de besoin, de l'inspection générale des affaires sociales et de la direction générale du travail, ainsi que de la délégation aux affaires européennes et internationales et de la délégation à l'information et à la communication mentionnées aux articles 3-1 et 3-2 du décret du 30 juillet 1990 susvisé.

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